Conditions générales de vente


1 – PRÉAMBULE

1-1 – OBJET DE L’ABONNEMENT

La société SASU RUNNING DECOUVERTE propose à ses clients des prestations à l’unité, sur devis ou sous forme d’abonnement mensuel pour des durées diverses. Chaque prestation est décrite quant à son contenu et sa durée sur le site web www.running-decouverte.com afin que le client puisse choisir la prestation correspondante à ses attentes. Les abonnements, en particulier, proposent l’accompagnement du client pendant la durée choisie par celui-ci à travers des programmes d’entrainement, un accompagnement nutritionnel et un renforcement de la motivation.

2-2 – CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales d’abonnement s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la Société SASU RUNNING DECOUVERTE dont le siège social est situé au 15 Rue des Prés Saint Martin 34110 FRONTIGNAN, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 830 290 425.

Les Conditions Générales d’Abonnement sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des offres proposées sur le site www.running-decouverte.com

Toute création d’un compte client, souscription d’un abonnement et/ou achat de toutes offres sur le site www.running-decouverte.com sont conditionnés par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes Conditions Générales d’Abonnement, des tarifs applicables et du paiement des sommes dues en contrepartie des offres sélectionnées par le Client.

Chaque Client est invité à accepter expressément les présentes Conditions Générales d’Abonnement après en avoir pris connaissance.

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement prévalent sur tout autre document.

La société SASU RUNNING DECOUVERTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’abonnement. Ces modifications n’affecteront pas les abonnements en cours qui resteront régis par les Conditions Générales d’Abonnement en vigueur lors de la souscription par le Client à son abonnement.

2 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Toute création d’un compte client, souscription d’un abonnement et/ou achat de toutes offres sur le Site www.running-decouverte.com sont exclusivement réservés aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications à la pratique sportive et notamment aux activités proposées dans le cadre de(s) Offre(s) souscrite(s) sur le site www.running-decouverte.com .

Le client s’engage à donner toutes les informations nécessaires quant à son état de santé (maladie, diabète, cholestérol, anorexie, boulimie, tension, problème pulmonaire, cardiaque, tendinite, arthrose, arthrite, rhumatisme, problème musculaire… sans que la liste pré et post citée ne soit exhaustive) , sa prise de médicaments, ou tout suivi médical (rééducation, séance de kinésithérapie, ostéopathie …) et conditions particulières (grossesse, pré ou post opération …).

Le client s’engage a informé la société SASU RUNNING DECOUVERTE de toute modification quant à son état de santé et sa condition physique autant de fois que nécessaire et pendant toute la durée de son abonnement.

Dans les 15 jours suivant son inscription, le Client s’engage à fournir à la société SASU RUNNING DECOUVERTE un certificat médical ou toute pièce justificative attestant de son aptitude à pratiquer les exercices sportifs proposés par la société SASU RUNNING DECOUVERTE dans le cadre de l’offre à laquelle il s’est abonné.

3 – CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE SOUSCRIPTION A UN ABONNEMENT
3.1 – Création d’un compte client

Toute souscription d’un abonnement et/ou achat de toutes offres via le site www.running-decouverte.com nécessite préalablement la création d’un compte client.

La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification. Le Client saisit lesdites données sous ses entières responsabilités et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, à ne pas ni usurper l’identité d’un tiers, ni masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.
Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.

Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter la société SASU RUNNING DECOUVERTE en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

La société SASU RUNNING DECOUVERTE se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de suspendre en conséquence l’abonnement d’un Client en cas d’utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse des offres proposées sur le site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux Conditions Générales d’Abonnement.

Dans ce cas, la société SASU RUNNING DECOUVERTE adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client, l’informant de la désactivation de son compte client et de la suspension en conséquence de son abonnement.

Le Client est informé qu’à l’issue de son abonnement son compte sera clôturé et qu’il ne pourra plus avoir accès aux résultats du programme qu’il a suivi dans le cadre de l’offre qu’ il avait souscrite sauf exercice de ses droits issues de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés décrit au sein de l’article 9 des présentes Conditions Générales.

3.2 – Conditions d’abonnement 

Tout abonnement suppose obligatoirement l’ouverture d’un compte client.

L’ouverture d’un compte client est exclusivement réservée aux personnes âgées de minimum 18 ans révolus à la date de l’ouverture du compte.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

Après validation du paiement, la société SASU RUNNING DECOUVERTE adresse au Client un e-mail de confirmation de la souscription de l’abonnement qu’il est recommandé au Client d’imprimer.

Tout abonnement est soumis à l’acceptation préalable de la société SASU RUNNING DECOUVERTE et n’est définitivement confirmé au Client que par l’envoi de cet email de confirmation.

Si le Client ne reçoit aucun email suite à la souscription de son abonnement, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle la société SASU RUNNING DECOUVERTE par email à l’adresse suivante contact@running-decouverte.com après s’être assurer qu’il ne se trouve pas au sein de la partie spam de sa messagerie électronique.

L’abonnement prend effet le jour de la date de sa souscription. Le Client disposera d’un délai de 14 jours pour se rétracter conformément aux modalités définies à l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

Pour toute question relative à son abonnement, le Client doit consulter son compte client sur le site www.running-decouverte.com ou contacter le service client par email à l’adresse contact@running-decouverte.com

Le service client s’engage à répondre dans les 48H suivant réception de l’email du client.

3.3 – Activation du programme – Questionnaire

Le Client une fois inscrit, devra remplir un questionnaire permettant à la société SASU RUNNING DECOUVERTE, sur la base des informations qu’il y aura renseignées d’établir au Client un programme.

L’utilisateur reconnaît qu’il renseigne sous ses seuls contrôles et responsabilités les réponses aux questions posées afin de bénéficier d’un résultat strictement indicatif.

4 – RENOUVELLEMENT, RESILIATION, SUSPENSION, REMBOURSEMENT

4.1 – Modalités de renouvellement des abonnements 
Tout abonnement à une offre de la société SASU RUNNING DECOUVERTE est reconduit par tacite reconduction pour une période égale à la période initialement souscrite, sauf résiliation du Client intervenue conformément aux modalités décrites à l’article 4.2 des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

4.2 – Résiliation du Client pour convenance

Le Client pourra procéder à la résiliation de son abonnement au plus tard 1 mois avant la date du terme prévu dans sa souscription initiale par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante :

RUNNING DECOUVERTE – Service résiliation
15, rue des Prés Saint Martin
34110 FRONTIGNAN

A compter de la date effective de résiliation de l’abonnement, la société SASU RUNNING DECOUVERTE cessera d’opérer tout prélèvement sur le compte bancaire du Client.

4.3 – Résiliation en cas de manquement du Client aux présentes Conditions Générales d’Abonnement 

En cas de manquement du Client à l’un quelconque de ses engagements au titre des présentes Conditions Générales d’Abonnement, la société SASU RUNNING DECOUVERTE adressera au Client un courrier le mettant en demeure de se conformer aux présentes Conditions Générales d’Abonnement dans les 48 heures qui suivront la date de réception de ce courrier recommandé. A défaut de régularisation par le Client dans le délai qui lui est imparti, l’abonnement sera résilié automatiquement et de plein droit sans que ce dernier ne puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

4.4 – Résiliation pour usage frauduleux ou illicite 

L’abonnement du Client pourra être résilié par la société SASU RUNNING DECOUVERTE à tout moment de plein droit, sans formalités et sans préavis, du fait d’un usage frauduleux ou illicite par le Client du programme et des différents services auquel le Client aura accès au sein du site.

Le Client sera informé de cette résiliation par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé réception lui notifiant la résiliation de son abonnement. Le Client ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

4.5 – SUSPENSION DE L’ABONNEMENT 

Si le Client, pour des raisons de santé, est temporairement empêché de bénéficier de l’offre souscrite dans le cadre de son abonnement, son abonnement et les éventuels prélèvements bancaires y afférents seront suspendus pendant toute la durée de cette inaptitude.

Le Client sera tenu de fournir à la société SASU RUNNING DECOUVERTE tout justificatif de nature à attester de cette inaptitude temporaire à la pratique sportive et de son impossibilité dans ce cadre de bénéficier de son abonnement.

Dès la réception du courrier du Client l’informant de son inaptitude temporaire à la pratique sportive et du justificatif en attestant, la société SASU RUNNING DECOUVERTE suspendra immédiatement l’abonnement du Client pour la durée de la période d’inaptitude qui lui aura été notifiée.

A l’issue de cette période d’inaptitude, l’abonnement du Client sera automatiquement réactivé, sans que ce dernier n’ait à verser le moindre complément de prix et l’abonnement prolongé au prorata des mois de suspension.

4.6 – REMBOURSEMENT 

En cas d’indisponibilité définitive des offres proposées par la société SASU RUNNING DECOUVERTE dans le cadre de l’abonnement du Client, la société SASU RUNNING DECOUVERTE informera le Client et procèdera au remboursement du Client sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées par le Client pour la souscription de son Abonnement.

5 – IMPAYÉS

En cas de rejet d’un paiement par l’organisme bancaire, pour quelque motif que ce soit, l’abonnement, et donc l’accès au programme de l’offre souscrite, seront suspendus jusqu’à régularisation de la situation. Le Client sera immédiatement informé de la suspension de son abonnement et disposera d’un délai de un mois pour y remédier. Dès régularisation de la situation, l’abonnement sera réactivé. La durée de suspension de l’abonnement du fait d’un impayé ne donnera pas lieu à une prolongation dudit abonnement au prorata de la période de suspension.

A défaut de régularisation dans ce délai, l’abonnement sera automatiquement résilié de plein droit sans formalité aucune. Le client reste redevable envers la société SASU RUNNING DECOUVERTE du montant restant dû au titre de la souscription de son abonnement. La régularisation de la situation au-delà de sa résiliation ne donnera pas droit à la réactivation de l’abonnement. Le Client ne pourra prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de la non réactivation de son abonnement.

6 – TARIF DES ABONNEMENTS

Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la souscription de l’abonnement.

Le tarif facturé au Client est le tarif indiqué au sein de la confirmation de la souscription à l’abonnement adressée au Client par email.

Le Client reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts d’accès au réseau internet, de connexion et de téléchargement liés à l’utilisation de l’abonnement reste à sa charge exclusive.

Le Client est informé qu’une facture correspondant au prélèvement effectué dans le cadre de son abonnement pourra lui être remise chaque mois sur simple demande par email au service client à l’adresse contact@running-decouverte.com

Le service client s’engage à répondre dans les 48H suivant la réception de l’email du client

Les transactions effectuées sur le site www.running-decouverte.com sont confiées à la plateforme de paiement en ligne sécurisée de la banque CIC.

7 – DROIT DE RETRACTATION 

Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation français, le client est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé en recommandé avec accusé réception à RUNNING DECOUVERTE 15, rue des Prés Saint Martin 34110 FRONTIGNAN.

8 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société SASU RUNNING DECOUVERTE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.Notamment la société SASU RUNNING DECOUVERTE ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force majeure »).Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de la société SASU RUNNING DECOUVERTE

L’exécution des Conditions Générales d’Abonnement sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution seront prolongés d’autant. La société SASU RUNNING DECOUVERTE s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

La société SASU RUNNING DECOUVERTE est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

9 – DONNEES A CARACTERE PERSONNELET CONSEQUENCE DE LA RESILIATION
9.1 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données personnelles collectées sur le site www.running-decouverte.com sont destinées à la société SASU RUNNING DECOUVERTE.

Les données collectées par la société SASU RUNNING DECOUVERTE comprennent les données personnelles du Client et notamment des données de santé à caractère personnel aux fins de permettre à la société SASU RUNNING DECOUVERTE d’élaborer le Programme du Client.

L’attention du Client est attirée sur le caractère sensible de ses données de santé dont l’utilisation par des personnes malveillantes est potentiellement envisageable, et sur la nécessité à ce titre de protéger strictement tout accès à son compte par un tiers, notamment en conservant des mots de passe/login strictement confidentiels.

Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par la société SASU RUNNING DECOUVERTE sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des abonnements.

La société SASU RUNNING DECOUVERTE est responsable de ce traitement et a procédé à ce titre à une déclaration préalable à la CNIL qui a reçu un récépissé.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des abonnements et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Seuls certains des employés de la société SASU RUNNING DECOUVERTE ont accès à ces informations. Toutes ces personnes sont liées par une clause de secret professionnel. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

Ces informations et la gestion des abonnements sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à la société SASU RUNNING DECOUVERTE d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients .

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email à l’adresse contact@running-découverte.com ou un courrier au Service Client de la société SASU RUNNING DECOUVERTE à l’adresse suivante : RUNNING DECOUVERTE 15, rue des Prés Saint Martin 34110 Frontignan, et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site www.running-decouverte.com et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux offres proposées sur le site www.running-decouverte.com.

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client uniquement, si et seulement si, il a accepté expressément et préalablement de les recevoir.

9.2 – CONSEQUENCES DE LA RESILIATION OU DE L’EXPIRATION DE L’ABONNEMENT 

A l’issue de l’abonnement, le Client pourra, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, rappelées à l’article « Données à caractère personnel » des présentes Conditions Générales d’abonnement, solliciter la suppression de l’ensemble des données collectées par la société SASU RUNNING DECOUVERTE le concernant et notamment la suppression de toutes les données collectées dans le cadre de son programme.

10 – OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS 

La société SASU RUNNING DECOUVERTE est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone, les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable du Client.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou à tout moment en adressant un email à la société SASU RUNNING DECOUVERTE sur l’adresse email : contact@running-decouverte.com

11 – RESPONSABILITE 

Il appartient au Client de s’assurer préalablement à toute souscription d’abonnement, puis régulièrement au cours de son abonnement :

  • De son aptitude physique à suivre le programme sportif et alimentaire qui lui est proposé en allant consulter son médecin
  • De la conformité des informations qu’il a renseigné dans le questionnaire lors de son inscription ayant permis à la société SASU RUNNING DECOUVERTE d’élaborer son programme et d’informer la société SASU RUNNING DECOUVERTE de toute modification s’y rapportant.

Dans la mesure où la société SASU RUNNING DECOUVERTE n’étant ni en mesure de vérifier l’exactitude et la cohérence des informations saisies par le Client lors de son inscription, ni d’apprécier l’état de santé réel du Client, le Client reconnait et accepte expressément, que la société SASU RUNNING DECOUVERTE ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident, d’incident ou de dommage corporel, matériel ou moral quelconque du Client survenu lors de la pratique des exercices proposés dans le cadre du programme.

Les informations et articles proposés au sein du site www.running-decouverte.com et en particulier les programmes et toutes les informations qui s’y rapportent sont donnés à titre STRICTEMENT INDICATIFS selon les renseignements fournis par le client dans le questionnaire et ne constitue en aucun cas un conseil médical et ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale ou autre consultation auprès de professionnels de santé compétents. Ils ne sauraient donc remplacer les conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de santé compétents.

La société SASU RUNNING DECOUVERTE ne saurait donc être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations, des programmes et services ou de résultats qui pourraient être obtenus du fait de leur utilisation ou mise en œuvre. 

Par conséquent, il incombe au client avant toutes décisions ou action de doute de consulter les professionnels de santé compétents.

12 – ASSURANCE

La société SASU RUNNING DECOUVERTE atteste avoir souscrit une l’assurance responsabilité civile auprès de ……………………………………

13 – COOKIES

Les informations enregistrées lors du passage de l’internaute sur le site (cookies) sont utilisées exclusivement dans le cadre interne de la société SASU Running Découverte et ne seront pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont notamment utilisées pour le suivi d’audience du site.

14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de création présents sur le site running-decouverte.com (logo, textes, images, design et animations) sont la propriété exclusive de la société SASU Running Découverte. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation, reproduction, imbrication, modification et diffusion des éléments susmentionnés sans l’accord de la société SASU Running Découverte est interdite. Exception faite pour le logo de la société SASU Running Découverte qui peut être utilisé sans modification pour établir un lien pointant vers le site running-decouverte.com.

Des éléments présents sur le site (notamment les logos) provenant de sources externes ont été reproduits avec l’accord implicite ou explicite de leurs auteurs respectifs et peuvent être retirés à tout moment si ces derniers en font la demande. D’autres éléments sont issus de sources gratuites disponibles sur Internet.

15 – SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS Pour toute information, question ou en cas de réclamation, le Client doit contacter le service clientèle par email à l’adresse contact@running-decouverte.com ou par téléphone au 06.03.21.53.27 du lundi au vendredi de 14h à 18h16. CONVENTION SUR LA PREUVE Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la souscription de l’Abonnement fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société SASU RUNNING DECOUVERTE et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des Conditions Générales d’Achat est caractérisée en cliquant surla mention « J’accepte » présentée à l’affichage des conditions générales d’achat lors de la création d’un compte client.

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de la société SASU RUNNING DECOUVERTE dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des Conditions Générales d’Abonnement et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société SASU RUNNING DECOUVERTE et le Client.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société SASU RUNNING DECOUVERTE dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des Conditions Générales d’Abonnement.

17 – DROIT APPLICABLE 

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement seront interprétées et régies conformément au droit français.

Tout différend relatif aux présentes conditions générales d’abonnement pourra faire l’objet d’une procédure de médiation conventionnelle ou de tout autre mode alternatif de règlement des litiges.